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Jadis... Déjà... |
La séance très attendue au Tribunal de Grande Instance de Dax revenant sur les incidents de Rion-des-Landes du 24 août 2013 est reportée pour des raisons techniques au lundi 22 septembre 2014. Le tribunal s'est prononcé en faveur d'un sursis à statuer, les avocats des parties concernées ayant soulevé et admis qu'une "question prioritaire de constitutionnalité" se posait et qu'en attendant une décision de La Cour d'Appel de Paris puis de la Cour de Cassation (puis éventuellement du Conseil Constitutionnel ?) il était urgent d'attendre afin de ne pas bosser pour des prunes. Nous aurions un souci avec le mot "manifestation" et la constitution de 1958. M. Garrigues Jean-Pierre est condamné donc "en attendant" à 50 euros de dommages par aficionado insulté et à 300 euros d'amende pour "injures publiques" (ainsi qu'une participation aux frais).
Le temps était à la bruine et aux CRS autour du Palais de Justice, toutefois Météo France nous prévoit un été plutôt chaud autour des petites arènes.
El Ubano
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